Pour un Système d'Aide Médicale Européen (SAME)

I - Protection individuelle et collective

L’Aide Médicale d’Etat (AME) a été mise en place en 2005 par Martine Aubry et Bernard

Kouchner, dans le but de garantir une prise en charge quasi-intégrale des frais

médicaux des étranger.e.s en situation irrégulière. Aujourd'hui, cette aide sociale est

menacée par la droite extrême et de l’extrême droite, avec la complicité du

Gouvernement. Au-delà de la simple conservation de l’AME, nous revendiquons un

élargissement de celle-ci à l’échelle européenne.

Avec la probable arrivée de milliers de réfugié.e.s climatiques dans les décennies à

venir, l’Union Européenne se doit d’être à l’avant-garde des droits humains. La disparité

en termes de prise en charge médicale au sein des Etats membres ne correspond pas à

notre idéal commun, qui se veut universaliste et social. L’AME telle qu’elle est

actuellement conçue en France permet pour les étranger.e.s, même en situation

irrégulière, de bénéficier d’un accès aux soins, à condition d’être sur le territoire français

depuis au moins 3 mois et d’être en dessous d’un certain plafond annuel de ressources.

En d’autres termes, cette aide est quasi-universelle.

C’est pour cela que nous défendons l’instauration d’un Système d’Aide Médicale

Européen (SAME) : garantir à toutes et tous une protection médicale individuelle,

collective et préventive, peu importe l'État membre.

En outre, faire en sorte que chacun.e puisse être soigné à temps, c’est mettre en place

une politique publique efficace en matière de lutte contre les épidémies, voire contre

de futures pandémies. Soigner avant que la maladie ne devienne trop grave, c’est aussi

diminuer les frais pour les hôpitaux, car anticiper sera toujours moins coûteux que de

prendre en charge un.e patient.e déjà gravement malade. Ainsi, tous les Etats membres

ont à y gagner en terme d’efficacité du service public, puisque le SAME remplacerait les

dispositifs déjà existants comme en Espagne et en Italie, au profit d’une unification

européenne qui simplifierait les procédures administratives.

II - Solidarité européenne

Si l’UE doit se saisir de ce sujet, c’est en premier lieu parce qu’elle en a la capacité

juridique. L'article 168 du TFUE, au sein du Titre XIV sur la santé publique, dispose que :

« un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la

mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union. ». Par ailleurs, l’article 4 de

ce même traité indique que la santé fait partie des compétences partagées de l’UE.

Celle-ci peut donc agir sur les politiques de santé publique, et mettre en place le SAME.

Si le droit invite l’UE à se saisir de cette question, nous pensons qu’il en est aussi de son

devoir. En effet, la tendance générale est à la répartition des arrivant.e.s en Europe dans

l’intégralité des Etats membres. Mais de fait, il existe une inégalité de traitement pour

ces personnes migrantes, l’Europe sociale est donc imparfaite. Loin de proposer l’idée

d’une Europe fédérale et de la fin des prérogatives nationales, le SAME se veut une

garantie d’égalité et une facilitation des politiques d’accueil pour les États-

membres, notamment ceux du Sud qui font face aux plus grandes difficultés.

Ce dispositif serait financé grâce à de nouvelles ressources propres de l’Union,

permettant une mutualisation des nouveaux coûts engendrés, entrant dans le cadre

d’une solidarité européenne.

III - Défense des femmes

90% des femmes migrantes sont victimes de violences sexistes et sexuelles durant leur

migration. Mises au second plan des analyses scientifiques et des discours politiques,

les femmes représentent cependant la moitié des personnes entreprenant une

migration. Leur parcours est pavé d’autant plus d’embûches, notamment par l’atteinte à

leur intégrité physique, par les violences sexistes et sexuelles.

A leur arrivée, le sort est similaire : les femmes sont d’autant plus enclines à subir des

violences, et sont confrontées à une double peine. Elles cumulent la précarité, le

manque d’aide et d’accès aux soins à ces violences sexuelles. Outre les dégâts

physiques, les dégâts psychologiques apparaissent très importants, avec l'apparition de

syndrome post-traumatique engendrant une complication évidente pour recommencer

une vie dans un autre pays. Le SAME permettrait alors de leur garantir un accès

gratuit et universel aux gynécologues et professionnels de santé en capacité de

leur fournir une prise en charge adaptée.

Nous défendons une inclusion totale du droit des femmes dans la défense européenne

des droits humains, et par conséquent du droit des personnes migrantes. Il faut

renforcer la Convention d’Istanbul, ratifiée par l’Union européenne en juin 2023, mais

non ratifiée par 6 États, dont la Hongrie ou la Pologne. Cette Convention doit s’imposer

à l’ensemble des États membres de l’Union Européenne, et il faut en parallèle ajouter

des dispositions garantissant la protection aux femmes migrantes et aux demandeuses

d’asile.

A l’heure où les droits humains risquent de reculer partout en Europe, nous

pensons que le combat pour les renforcer est juste. Le SAME permettrait de

couper court aux populistes de droite, de consolider la solidarité européenne, de

faciliter les démarches administratives et de mieux défendre les femmes.

L’Europe doit être sociale ou elle ne sera pas.