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Pour un maintien de l'ordre contrôlé et qui respecte les libertés fondamentales

  • afmjsnord
  • 13 mai 2023
  • 3 min de lecture

I. Libertés fondamentales


Il est nécessaire de maintenir l'ordre public. Toutefois, il est important de rappeler que cela doit se faire sans porter atteinte aux libertés fondamentales, notamment dans le contexte politique actuel. Face à cela, le respect des libertés fondamentales est essentiel pour maintenir la sécurité publique.


En ce sens, il est essentiel de s'assurer d'une meilleure protection des libertés fondamentales et d'un contrôle plus transparent des activités de surveillance. Nous proposons de donner une marge de manœuvre plus importante au juge judiciaire et au Ministère de la Justice plutôt qu'au Ministère de l'Intérieur. En effet, ce dernier est plus orienté vers la gestion de la sécurité publique et la répression des infractions. Ce transfert permettrait, une prise de décision plus transparente, contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions


Il faut aussi se soucier de l'égalité des territoires. La loi de sécurité globale constitue une rupture d'égalité entre les territoires, notamment au sujet du rôle de la police municipale. Le transfert de compétences de la police nationale à la police municipale pose problème puisqu' il existe des disparités entre les communes en fonction de leurs ressources. Cette loi porte par ailleurs atteinte aux libertés fondamentales en élargissant l'accès aux images de vidéosurveillance aux policier.es municipaux, en permettant aux policier.e.s nationaux et gendarmes de conserver leurs armes lorsqu'ils accèdent à un établissement recevant du public. Dès lors, il convient d'abroger la loi de sécurité globale et de refonder le code de la déontologie policière afin de reconstruire durablement le lien de confiance police population.


Les personnes victimes de discriminations sont les plus touchées par ce lien de confiance dégradé. En effet, les personnes perçues comme noire ou arabe ont une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d'être contrôlés selon le Défenseur des Droits. Devant cet impératif de lutte contre les discriminations, la lutte contre le contrôle au faciès. notamment par l'instauration d'un récépissé, fait partie des revendications de la gauche socialiste. Il faut ainsi permettre une traçabilité systématique des contrôles de police, qui doivent nécessiter un motif préalable et communiqué à la personne faisant l'objet du contrôle.


II. Refonder la police


L'augmentation des objectifs peut entraîner une surcharge de travail pour les agent.e.s, ce qui peut nuire à leur santé mentale et physique. Pour éviter cela, il est important de fournir des ressources suffisantes pour répondre à ces nouveaux objectifs notamment en augmentant les effectifs même si cela ne peut pas être la seule réponse. Il est également important d'optimiser l'utilisation des ressources existantes en utilisant des technologies de pointe, en améliorant la coordination interne et en réduisant les tâches administratives inutiles. En outre, il faut davantage impliquer les agent.e. s dans la définition des objectifs et les prises de décisions. Il faudrait dès lors que le préfet rende publiquement compte des ordres qu'il donne. Ensuite, il convient d'offrir une meilleure formation aux policier.e.s. Des formations doivent être fournies régulièrement aux agent.e.s afin de leur permettre de répondre aux constantes évolutions de leur métier. Cela passe par de la formation continue, ou même des stages. L'accent doit être mis essentiellement sur la formation à l'accueil du public et de la parole des victimes.


En ce sens, il convient de développer des brigades spécialisées dans les violences conjugales, les violences sexistes et sexuelles ainsi que de déployer davantage les brigades de protection des familles.


III. Limiter les dérives


Enfin, il est nécessaire d'avoir des effectifs formés et adaptés au maintien de l'ordre. Les BRAV-M sont une unité spécialisée dans la lutte contre les violences urbaines et les actions violentes de groupes organisés. Leur formation et leurs tactiques sont axées sur la répression des actes violents, créant des tensions lors de manifestations pacifiques. Dès lors, il convient de supprimer la BRAV-M et de revoir les effectifs mobilisés pour les opérations de maintien de l'ordre. Cela permettrait ainsi de s'assurer que les unités déployées ont la formation, l'expérience et les équipements appropriés pour faire face à une situation donnée.


Il est également important de souligner que la formation des forces de l'ordre devrait Inclure des tactiques de désescalade et de communication pour éviter les violences. En effet, force est de constater une montée de la violence lors de manifestations. Sont utilisés matraques, gaz lacrymogènes, lanceurs de balles de défense, grenades explosives et parfois même du matériel de guerre classé par le Code de la sécurité intérieure de type A2. comme à Sainte-Soline. Il convient d'interdire les techniques d'immobilisation létale, la technique de la nasse et les armes mutilantes.

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